Je propose aux entreprises, aux associations à but non lucratif, aux particuliers, aux institutions représentatives du personnel, un service de conseil, d'information juridique et d'assistance aux contentieux devant l’ensemble des juridictions, dans les domaines suivants:

Droit du travail : relations individuelles et collectives de travail:

Représentation, en demande comme en défense, devant:

• les Conseils de prud'hommes;

 

• le Tribunal de Grande instance : contentieux de la participation, de la négociation et de la validité des accords collectifs;

 

• le Tribunal d'instance:  contentieux électoral, annulation des élections professionnelles, contestation des désignations ou des candidatures;

 

• le Tribunal administratif : autorisations de licenciement, décisions de la DIRECCTE ou de l'inspection du travail;

 

• le Tribunal correctionnel: contentieux des accidents du travail impliquant la reponsabilité pénale du chef d'entreprise;

 

Conseil opérationnel et notamment:

• Rédaction et validation de vos contrats ou avenants;

 

• Assistance en conseil dans le cadre de l'exécution du contrat de travail;

 

• Intervention en conseil et en pré-contentieux dans le cadre d'un problème de santé au travail ou de harcèlement;

 

• Mise en place d'un schéma stratégique ou assistance lors d'une procédure disciplinaire ou de licenciement;

 

• Diagnostic social:

 

• Audits d'acquisition;

 

• Audits de mise en conformité;

 

• Diagnostic ponctuel sur un point particulier touchant, par exemple, à la validité des contrats de travail déjà conclus,  aux charges sociales de l'entreprise, au respect des obligations en matière de santé et de sécurité, au temps de travail, aux documents obligatoires   (règlement interieur, plan unique d'évaluation des risques, affichage obligatoire ...).

 

Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale: 

Représentation en demande et en défense devant:

• les juridictions du contentieux général de sécurité sociale :Tribunal des affaires de sécurité sociale, (TASS), la Cour d'Appel;

 

• les juridcition du "contentieux technique" (Tribunal du contentieux de l'incapacité, la Cour Nationale de l'incapacité et de la tarification de l'Assurance des accidents du travail, ou "CNITAAT");

 

• Les juridictions de l'ordre administratif : Recours hierarchique auprès du Directeur de la DIRECCTE, recours administratif puis Contentieux devant le Tribunal administratif des injonctions de mise en conformité émanant des services de prévention des Caisses régionales;

Conseil opérationnel aux entrepises et aux particuliers:

• dans le cadre des accidents du travail et des maladies professionnelles : assistance de l'entrepise ou du salarié dès le stade de la déclaration et suivi du dossier lors d'une éventuelle instruction de la CPAM;

 

• Contentieux des décisions de prise en charge ou de refus de prise en charge des accidents ou maladies professionnelles devant la commission du recours amiable (C.R.A) ou le Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) et la Cour d'appel;

 

• Contentieux de la faute inexcusable;

 

• Contestation du taux "IPP" (inacapcité partielle permanente) devant le Tribunal du contentieux de l'incapacité (TCI);

 

• Conseil précontentieux dans le cadre des contrôles URSSAF;

 

• Contentieux des redressements URSSAF: contestation devant le TASS des redressements;

 

Pour tout renseignement, n'hésitez pas à contacter Maître Renaud GAUDILLAT (rubrique contact)