L'humain est une ressource centrale de l'activité des entreprises.

Elle est bien souvent la première de ses richesses, dont  chacun des acteurs du droit social mesure l'importance.

L'entreprise est une aventure humaine.

 

 

Avocat exerçant en droit social, j'ai souhaité mettre en ligne une interface présentant cette activité spécifique et indispensable pour les entreprises, comme pour les particuliers.

 

 

 

 

 

 

 

 Vous êtes responsable RH, QSE ou chef d'entreprise...

 

Qu'il s'agisse d'assister une PME ou une grande entreprise, tant dans le cadre de ses relations avec ses salariés ou ses instititions représentatives du personnel, qu' à la faveur de ses relations avec les organismes de sécurité sociale, lors d'un contrôle URSSAF, de gérer en urgence et de contester un accident du travail, de vous défendre à l'occasion d'un procès en faute inexcusable, de contester une décision du RSI, je propose une offre complète de services, intégrant le conseil opérationnel et la gestion du service judiciaire.

En cas de litige, j'interviens devant les Conseils de prud'hommes, en cas de contentieux individuel, devant les tribunaux d'instance ou de grande instance pour le contieux collectif et devant l'ensemble des juridictions de sécurité sociale: Tribunal des affaires de sécurité sociale,Tribunal du contentieux de l'incapacité et CNITAAT.

 

Vous êtes salarié... et assuré social ! 

Je vous conseille à toutes les étapes de la relation avec votre employeur et assure la défense de vos intérêts devant les juridictions et principalement le Conseil de prud'hommes.

A ce titre, je vous propose une offre complète, intégrant l'anticipation des mesures que pourrait être amené à prendre votre employeur, dès la phase précontentieuse et avant toute formalisation d'un licenciement.

Intervenant devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale et le Tribunal du contentieux de l'incapacité, je vous propose également une assistance spécifique pour l'ensemble des difficultés nées d'une faute inexcusable de votre employeur, pour laquelle une action spécifique peut être mise en oeuvre.

Cette action constitue d'ailleurs la seule possibilité d'indemniser plus justement les préjudices qui découlent d'un accident ou d'une maladie relevant de la législation professionnelle.

Votre qualité de salarié implique également celle d'assuré social.

Dans ce domaine, je vous assiste dans toutes les démarches importantes que vous seriez amené à effectuer auprès de l'ensemble des organismes de sécurité sociale et notamment la CPAM, en cas d'accident ou de maladie professionnelle.

 

 

 

La maîtrise des règles encadrant les relation de Travail et vos relations avec les organismes de sécurité sociale: une complémentarité nécessaire au service de vos Droits

 

Le droit social, c'est très souvent, dans l'esprit de beaucoup, le droit du travail. 

 

Pourtant le droit social implique également la maîtrise des règles se rattachant aux droits des assujetis et des assurés, devant les organismes de sécurité sociale.

Hautement technique, l'exercice du droit de la sécurité sociale est le corolaire indispensable d'une prestation complète au service des entreprises, des particuliers, des associations, des institutions représentatives du personnel.

C'est donc dans cet esprit que j'exerce mon activité d'Avocat et que j'interviens dans ces deux domaines, pour offrir une approche complète, tant en contentieux qu’en conseil.

Un harcèlement, un accident, une affection grave ont des conséquences, tant dans les rapports qu'entretiennent les employeurs et leurs salariés, que dans le cadre de l'action des organismes de sécurité sociale et des décisions de ces derniers à l'égard de leurs assujettis et de leurs assurés. 

Pour autant, il n'existe pas de « ligne de partage » immuable entre droit du travail et droit de la sécurité sociale: les matières interfèrent.

Au delà des débats théoriques, la compréhension de cette interférence est essentielle pour ne pas passer à côté d'une situation que vous rencontrez.

 

Santé et sécurité au travail; une approche combinée au service de vos droits

 

De part mon activité en droit de la sécurité sociale, je suis fréquemment amené à traiter de problématiques impliquant la santé et la sécurité au travail.

La maîtrise et l'évitement des risques, notamment psychosociaux, et l'intervention dans le cadre de la dénonciation d'un harcèlement moral sont donc au coeur de mon activité, pour laquelle j'élabore une stratégie de défense de vos droits en complète maîtrise des règles entourant ces sujets.

 

L'optimisation de la pratique des entreprises

 

Gérer les AT/MP

L'entreprise a des obligations à l'égard de ses salariés, elle doit prévenir les risques au travail et gérer les accidents. Mais comment ?

L'entreprise a également des droits, qu'elle pourra mettre en œuvre dès les premières étapes du processus déclaratif en matière d'accident ou à l'occasion de l'information portant sur une déclaration de maladie professionnelle.

Cet enjeu est capital: il implique des conséquences financières importantes, qui imposent d'agir, dès qu'un évènement se présente.

Qu'il s'agisse de procéder aux premières déclarations auprès de la CPAM et de gérer ensuite l'approche à adopter vis à vis de vos salariés dans le cadre des accidents et maladies déclarés au titre de la législation professionnelle, je propose, dès connaissance d'un évènement, de vous assister lors de ces premières étapes qui sont souvent essentielles.

Pour plus de renseignement, contactez- moi.

 

Gérer et contester les recouvrements URSSAF

Bien souvent, la pratique d'une entreprise enferme des spécificités qui l'amènent à s'interroger sur l'application de la législation sociale à son activité:

"Chaque fin d'année, pour écouler mes stocks et me débarrasser de produits bientôt inutilisables ou périmés, je vends aux salariés de l'entreprise, à 15% de leur prix, mes propres produits, quel risque ?"

" Mes salariés travaillent en moyenne 3 mois auprès d'un client, puis changent de lieu d'affectation. Le calcul forfaitaire des indemnités repas leur est- il applicable ?"

Anticiper …

N'attendez pas que l'URSSAF apporte une réponse à vos questions… dans le cadre d'un contrôle et d'une lettre d'observations !

Je suis à votre disposition pour vous informer et vous conseiller sur l’application de la législation sociale et mettre en œuvre, si nécessaire, une procédure de rescrit social.

Le rescrit permet d'interroger un organisme sur une pratique, un problème que rencontre l'entreprise, sans attendre le redressement.

En cas de décision négative, il est possible de contester, devant le TASS, l'opinion de votre URSSAF.

 

Défendre

 

Vous venez de recevoir un avis de contrôle ? Un redressement ?

Je vous assiste, tant en conseil, lors du contrôle que pour défendre vos droits à l’issue de la procédure.

Elaborer un courrier de réponse à la lettre d’observation, rédiger un recours auprès de la Commission de recours amiable ne sont pas des actes anodins : je vous propose mon assistance dès cette phase, qui est souvent déterminante en cas de contentieux ultérieur.

Ainsi je vous propose :

• Une analyse de risques ;
• Une étude portant spécifiquement sur le respect du contradictoire ;
• La rédaction du courrier de réponse à l’URSSAF, dans le délai de trente jours prévu par l’article R.243-59 du Code de la sécurité sociale ;
• La rédaction du recours CRA en cas de confirmation totale ou partielle des chefs de redressements ;
• La régularisation d’une opposition à contrainte, le cas échéant ;
• L’assistance complète de l’entreprise, dans le cadre de la procédure devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale ( TASS ).

 

Pour toute demande d'information supplémentaire, je suis à votre disposition sur rendez-vous du lundi au vendredi, de 9h00 à 13 h 00 et de 14h à 20 h 00.

Pour prendre rendez vous ou me joindre, contactez moi à l'adresse internet rgm-avocat@gmx.com ou utilisez directement l'onglet "contact" du site.

 

Bonne visite.